Etant donné que la question des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle se pose régulièrement, je propose de rassembler ici des infos qui peuvent être interessante à étudier un peu, pour ceux qui seraient intéressés.



Donc ici un lien qui répond à pas mal de question de manière un peu détaillée sans non plus sortir du texte de loi imbuvable. L'ensemble du site est très interessant mais faut du temps pour bien assimiler la globalité de ce qui s'y dit.
Il faut noter tout de même que, bon nombre d'exception existe et qu'un principe général n'a qu'une valeur relative vu que les limites sont souvent sujettes à caution.

Je me lance pour essayer de débroussailler le terrain: je ne détiens pas la vérité hein, j'essaie juste de clarifier quelques grandes questions.
- En gros retenons, que propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits connexes au droit d'auteur sont des choses distinctes.
- Pour savoir quel pays a signé quoi il faut se plonger là dedans (bon courage).
- Le droit d'auteur permet à un créateur d'une oeuvre protégée d'interdire ou autoriser sa diffusion, reproduction, éxécution telle quelle ou modifiée ainsi que sa modification; et en retirer des avantages pécuniaires.
- Par défaut, il faut considérer toute oeuvre littéraire ou artistique comme protégée par ces droits. Ensuite, il faut se renseigner en fonction du pays et de sa legislation pour savoir si la protection est automatique ou dépendant d'un système d'enregistrement.
- Une oeuvre trouvée sur internet subit la même législation sauf contrat signé entre les parties avant exposition (se méfier donc de tous les sites d'exposition dont personne ne lit jamais le contrat pour s'inscrire...) cassant la protection.
- Si l'on souhaite obtenir le droit d'utiliser une oeuvre, il faut, soit contacter le titulaire du droit, soit une organisation de gestion collective si les droits de plusieurs créateurs sont requis (cas particulier).
- Le tatouage n'est pas réellement considéré comme création et n'est donc pas protégé par le droit d'auteur, cependant le dessin préliminaire lui peut l'être. (Quid du freehand dans ce cas?)

Y a encore beaucoup beaucoup de chose à dire... que du coup je sais pas forcément par où attaquer. Si y a des questions claires, on avisera au fur et à mesure, si y a des choses erronées, on corrigera, si y a des gens qui ont des liens, des infos ou n'importe quoi qui puisse enrichir, on prendra :)
Evidemment plus ça concerne ou s'applique au tatouage plus ça nous intéresse... ;) Et on parle du cadre légal pas de (non-)respect envers les créateurs là.

Ruby

Voir aussi (l'unique ?) jurisprudence relative au tatouage :


et surtout le trés bon récapitulatif de tatouage doc:

http://tatouagedoc.net/statut_tatoueur.htm

Pour ceux que le sujet intéresse, il y a un article dessus dans le dernier Tatouage Mag (n°59), je ne sais pas si cela apporte des éléments nouveaux par rapport à ce qui a été donné précédemment mais je me suis dit que ça pouvait toujours servir.

Et comme tout le monde ne lit pas ou n'achète pas Tatouage Mag... Voici de la lecture:





Ruby

Merci, très instructif !

yop yop j'ai lu l'article.. super interessant !! merci ruby !

mais alors sur ce que l'on signe pour le tattoo et la protection du studio./tatoueur qui met bien l'accord du tatoué concernant le fait de prendre en photo et rendre visible le tatouage (dans une optique portfolio bien sur).

si le tatoué ne veut pas que son tatouage soit montré, meme ne serait ce que la partie de son corps.. il ne peut rien faire contre ?
est-ce que c'est non negociable ou mal pris pour un tatoueur de demander que ce ne soit pas diffusé en ligne au moins ?
certains endroits, et certains tattoos st plus intimes ou/et plus personnels que d'autres en gros !

enfin je sais pas si d'autres personnes se sont posée la question ? et quels sont les avis des tattooist tattooramien là dessus...

Alors histoire d'être bien sure d'avoir compris la question je vais reformuler... Tu veux savoir si on peut ne pas signer l'accord de diffusion même sur un portfolio? Si on le signe que peut on faire si jamais il se retrouve diffusé sur le net? Comment faire si on accepte de montrer le tatouage mais pas la partie du corps sur laquelle il a été fait?

Faut m'excuser j'ai pas les idées claires là

Ruby

)

tkt je connais le besoin de café merci de ton rebond sur le message en tout cas ^^ ( des fois je suis pas super intelligible j'avoue )

alors en fait, rebelle un jour rebelle toujours, c'est vrai que le fait que la close d'accord sur le papier soit obligatoire me tilte. je peux la comprendre meme sil me semblerait plus logique que le dessin d'origine soit dans cette close plutôt que la tof du corps tatoué, corps qui nous appartient. non ?...
mais au dela de l'admnistratif, c'est surtout officieusement, savoir, si ce serait mal pris ou refusé par le tatoueur de lui demander de ne pas etre diffusé en ligne -voire que dans un book imprimé-...

J'aime à me dire qu'il s'agit d'un 50/50 entre taweur et tawé (bon ça depend ça peut etre 90/10 pr d'autres pieces) : Un corps et une creation mais qui met en lumiere parfois un vécu personnel et d'avoir son bout de corps et d'intime qui se balade sans controle, ça peut etre destabilisant. et avec cette close ça met du 100% sa propriété alors que c'est un support particulier, ne serait-ce que ça outre le coté perso.

Bon certes, je prends un cas bord cadre m'enfin ça prend un peu a la gorge qu'on nous laisse pas le choix officiellement aussi talentueuse et belle que puisse etre l'oeuvre.

Au niveau du droit à l'image, si tu es prise en photo, et que tu en es consciente (tu as vu le photographe prendre la photo), et si tu n'émets aucune objection, c'est un accord tacite, tu autorises la diffusion. Pas besoin de papier à signer ou pas.

Si tu émets un refus, alors là y'a pas à tortiller, il est obligé de ne pas diffuser ton image...

C'est couillon, mais c'est comme ça

merki guipouet

yep tout à fait !! je me souviens de ça aussi de mes vagues cours de droits de l'image (qui ne parlait pas du droit pr tattoo evidemment lol) mais là c'est vraiment ds la relation avec le taweur vis a vis de son book et de ce papier qui rend l'obligation officielle. (héhé pb avec l'autorité hein dsl)
Apres oui pour sur dans la rue, si on se tape la pose devant l'objectif, ya pas a sourciller

^^

mince je suis boycottée !!!

Si on veut être terre à terre et ne pas se perdre en spéculation, je pense que la question du droit d'auteur devient une zone grise dans la pratique. Il dépend généralement d'un respect entre le client, le créateur de l'oeuvre et le tatoueur (et des fois le photographe du dit tatouage).
Je ne crois pas qu'il existe dans l'histoire un seul cas de poursuite contre un tatoueur ou un tatoué pour des raisons de copyright. La raison est simple : grosse perte d'énergie et d'argent car peu de tatoués ou de tatoueurs auraient les moyens de payer les droits sur de telles images. Tant que la diffusion reste locale, dans bien des cas (et pas seulement en tatouage) les propriétaires des oeuvres sont généralement tolérents.
Parcontre il est toujours bien vu de demander la permission à l'auteur avant de tatouer ou de se faire tatouer son oeuvre. Je peux siter l'exemple de DeviantArt, si lequel j'ai plusieurs dessins et ou c'est clairement écrit de me demander la permission avant d'utiliser mes travaux. Pourtant en seulement 3 ans j'ai eu plusieurs cas de reproductions et même carrément de vol (un dessin utilisé et vendu par quelqu'un qui en réclamait la propriété dans SecondLife). C'est frustrant car je crois que c'est une simple question de respect de demander avant. Dans la majorité des cas j'aurais accepté l'utilisation. J'ai aussi vu le cas d'un photogaraphe qui prenait des photos de tatoués et leur remettait des copies promo en cadeau. Ses photos se sont retrouvées sur un site bien connu au Québec, BMEzine. Le photogrpahe en a conçu de la frustration car on ne lui a pas demandé la simple permission avant d'utiliser son travail (dans se cas-ci ses photos). DONC il faut savoir utiliser un peu de jugement, reconnaitre au moins le crédit des artistes, sans avoir à appliquer des règles strictes de copyright, qui ne sont là au fond que pour éviter l'abus.

en plus maintenant avec internet, difficile de tout contrôler ! Il s'agit d'être honnête :-(

Pour rebondir sur un post de wilhelmina (viewtopic.php?f=13&t=27309),
Selon vous , si un tatoueur comme Raf ,mécontent que son Oeuvre soit repris par un autre tatoueur a l'autre bout du monde sans meme preciser de qui provient le dessin original et sans lui avoir demander l'autorisation; est il en droit de porter plainte contre le tatoueur ou le tatoué pour plagiat et reproduction illegale d'une oeuvre de l'esprit?
J'ai fait quelques recherche mais rien de precis.

Il pourrait essayer... Ceci étant dit, vu que là on est dans un cas de figure où la copie se fait dans un autre pays la législation n'est pas la même, il faudrait donc commencer par la connaitre précisément. Ensuite, en supposant que la législation soit avec Tiraf, d'ici à ce qu'il se passe concrètement quelque chose, il va se passer (beaucoup) du temps.
Ensuite il n'aura en retour que des dommages et intérêts ce qui n'est certes pas forcément négligeable dans l'absolu, mais n'est en rien la garantie que ça ne se reproduise pas et vu l'ampleur de l'œuvre et sa portée, ça réduit à trèèèèèèès peu de choses.

D'autre part, il n'est point coutume de demander l'autorisation avant la copie, déjà en général et particulièrement dans le tatouage, donc pour faire admettre clairement qu'il n'y a pas eu autorisation implicite...

Pour porter plainte contre le tatoué, il faudrait qu'il (le tatoué) soit au courant qu'il y a copie avant toute autre chose et pour vous, le travail de Tiraf est peut être de réputation intergalactique mais peut être beaucoup moins pour le clampin qui vit à l'autre bout du monde donc peut être est il persuadé que ce qu'il porte sort de l'imagination de son inimitable tatoueur.

Ruby

Heu je sais pas si tu connais fotolia (vente d'image en ligne), mais quand j'ai déposer des photos et lu le règlement, il était précisé que toute photo de personne(s) mise en vente sur le site doit être accompagnée d'un accord signé par celle-ci... (et bon pour prendre un portrait de face sans se faire repérer par la personne c'est compliqué )

C'est différent pour la vente et diffusion en ligne, ou autre ? (peut être parce que le site est international, donc en prévention il demandent le papier...)

La législation qui se rapporte aux droits a l'image/droits d'auteur/liberté d'expression et autres est très complexe, presque au cas par cas...
Un site comme Fotolia ( ) a tout a fait raison de vouloir se couvrir vis a vis des autorisations de prise de vue, tant cela peut aller très loin en procédure .

J'ai le cas de plusieurs amis qui se sont fait emmerder dans a rue par des gens qui ne voulait pas apparaitre sur des photos alors qu'ils étaient en tout petit au milieu d'une foule ou dans un coin de l'image, mais en rien le sujet principal.
Ainsi qu'un prof qui a fait une expo sur les handicapés mentaux ou sur certaines images, les voisins apparaissaient dans le fond presque complètement flous, les voisins ont menacer de porter plainte en invoquant le droit a l'image (qui dans ce cas ne s'applique pas)car ils ne voulaient pas apparaitre avec des "malades mentaux".

Pour éviter les embrouilles inutile, mon prof a mis une croix au scotch noir la où ces gens apparaissaient... Ce qui finalement allait dans le sens de son discours sur la discrimination et le rejet. les voisins s'en sont sentis d'autant plus bête après cela...

A savoir qu'au dessus de 6 personnes, un regroupement est consideré comme "foule" et aucune autorisations n'est plus nécessaire a la publication/vente de l'image .

Bon j'arrete de raconter ma vie... ^^

Pour ta question Ktulu, une autorisation est logiquement nécessaire dans le cas de publication/mise en ligne/vente. Cette règle s'applique aussi normalement sur un forum par exemple ou un concours photo.

Mais un bon dialogue et de la confiance suffit en règle génerale.